Vos diagnostics immobiliers
en toute sérénité

Vous vendez ou louez votre bien ? La réglementation impose la réalisation de diagnostics techniques regroupés dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT). HDM Ingénierie vous accompagne avec rigueur et réactivité.

De quoi s'agit-il ?

Le DPE est un document incontournable lors de toute vente ou mise en location d’un bien immobilier. Il évalue la consommation énergétique de votre logement et son impact en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Le rapport comprend l’étiquette Énergie, l’étiquette Climat, ainsi qu’une description générale du bâti et de ses équipements.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise votre DPE dans le respect de la méthode de calcul en vigueur. Notre diagnostiqueur certifié analyse l’ensemble de votre logement : isolation, chauffage, production d’eau chaude sanitaire et ventilation. Le rapport inclut des recommandations personnalisées pour améliorer la performance énergétique de votre bien.

Validité

10 ans

Concerne

Tout logement vendu ou loué

De quoi s'agit-il ?

L’ERP, anciennement ESRIS ou ERNMT, recense les risques auxquels votre bien est exposé : inondations, séismes, mouvements de terrain, risques miniers, proximité d’installations classées et pollution des sols. Ce document obligatoire doit être annexé à l’acte de vente ou au contrat de location.

Notre prestation

HDM Ingénierie établit votre ERP sur la base des informations préfectorales en vigueur. Nous identifions l’ensemble des risques répertoriés sur la commune et la parcelle concernée, et produisons un document conforme aux exigences réglementaires, prêt à être annexé à votre dossier de transaction.

Validité

6 mois

Concerne

Bien en zone à risques (PPR)

De quoi s'agit-il ?

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un lot de copropriété dont la surface dépasse 8 m². Il détermine la surface privative du bien en excluant les murs, cloisons, marches, escaliers, embrasures de portes et fenêtres, ainsi que les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m. Les caves, garages et parkings ne sont pas comptabilisés. Une erreur supérieure à 5 % peut entraîner une réduction du prix de vente.

Notre prestation

HDM Ingénierie effectue un mesurage précis et rigoureux de votre lot en copropriété, conformément aux exigences de la loi du 18 décembre 1996. Nous vous remettons une attestation de surface que vous pourrez annexer en toute confiance à votre acte de vente.

Validité

Illimitée*

Concerne

Appartement, maison

De quoi s'agit-il ?

La Loi Boutin impose la mention de la surface habitable dans tout contrat de location d’un logement nu à usage de résidence principale. Cette surface exclut les murs, cloisons, escaliers, les zones dont la hauteur est inférieure à 1,80 m, les caves, sous-sols, garages, combles non aménagés et dépendances. En cas d’erreur de plus de 5 %, le locataire peut demander une diminution de loyer proportionnelle.

Notre prestation

HDM Ingénierie calcule la surface habitable de votre bien selon les critères définis par l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation. Nous vous remettons un certificat de mesurage conforme, directement intégrable à votre contrat de bail.

Type

Illimitée*

Concerne

Appartement, maison

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic gaz concerne les logements dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Il vise à identifier les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants : défauts de tuyauterie, mauvaise évacuation des gaz brûlés, insuffisance de ventilation.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise un contrôle rigoureux de votre installation : état des tuyauteries fixes, raccordements des appareils, ventilation des locaux et combustion. Notre diagnostiqueur certifié identifie les éventuelles anomalies et vous remet un rapport détaillé conforme à la réglementation.

Validité

3 ans (vente) — 6 ans (location)

Concerne

Installation de + de 15 ans

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic électricité concerne les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il permet de vérifier l’absence de défauts de sécurité susceptibles de provoquer un risque d’électrocution ou d’incendie.

Notre prestation

HDM Ingénierie contrôle l’ensemble de votre installation : tableau de répartition, dispositifs de protection (disjoncteurs, fusibles), prises de terre, liaisons équipotentielles et état général du câblage. Notre expert identifie les anomalies et vous remet un rapport conforme à la norme en vigueur.

Concerne

3 ans (vente) — 6 ans (location)

Concerne

Installation de + de 15 ans

De quoi s'agit-il ?

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le plomb, présent dans les peintures anciennes, représente un risque sanitaire sérieux, en particulier pour les jeunes enfants (saturnisme).

Notre prestation

HDM Ingénierie procède à la détection du plomb dans les revêtements de votre logement à l’aide d’un appareil à fluorescence X. L’analyse porte sur l’ensemble des peintures, volets, portes et surfaces susceptibles d’en contenir. Le rapport identifie les zones à risque et précise les mesures à prendre le cas échéant.

Concerne

1 an (vente) — 6 ans (location)

Concerne

Logement antérieur au 1er janvier 1949

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic amiante concerne tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. L’amiante, massivement utilisé dans la construction pendant plusieurs décennies, présente des risques graves pour la santé lorsqu’il est inhalé.

Notre prestation

Fort de son expertise reconnue en matière d’amiante, HDM Ingénierie réalise le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans votre bien : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, canalisations, etc. Notre diagnostiqueur certifié évalue l’état de conservation de ces matériaux et, le cas échéant, préconise les mesures à mettre en œuvre (surveillance, confinement ou retrait).

Validité

Illimitée si absence d'amiante

Concerne

Permis de construire avant juillet 1997

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’un bien situé dans une zone déclarée à risque par arrêté préfectoral. Les termites s’attaquent aux éléments en bois du bâtiment et peuvent compromettre la solidité de la structure.

Notre prestation

HDM Ingénierie effectue un examen visuel et un sondage des éléments en bois accessibles de votre bâtiment afin de détecter la présence de termites ou d’indices d’infestation. Le rapport précise les zones examinées, les constatations effectuées et les éventuelles présences d’insectes xylophages.

Validité

6 mois

Concerne

Zone à risque (arrêté préfectoral)

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour la vente de tout logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (fosse septique, micro-station…). Il vérifie la conformité et le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement individuel afin de protéger la santé des occupants et l’environnement.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise le contrôle de votre installation d’assainissement non collectif en lien avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de votre commune. Notre diagnostiqueur vérifie l’accessibilité, l’état général et la conformité de l’installation, et vous remet un rapport utilisable pour votre dossier de vente.

Validité

3 ans

Concerne

Logement non raccordé au tout-à-l'égout

Tableau des diagnostics — Locaux d'activités & Habitation

Locaux concernés Validité(1) Locaux d'activités Habitation
Vente
murs
Fonds de
commerce
Location
commercial
Vente Location
Amiante
(DTA)
Permis de construire avant le 01/07/1997 Illimitée(2) si négatif — obligations régl. si positif Oui Oui(3) Oui Oui Non
DPE Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques…) 10 ans(4) Oui Non Oui Oui Oui
Termites Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet 6 mois Oui Non Non Oui Non
ERP Zone sismique, PPR naturel/minier/technologique, pollution des sols, risque radon 6 mois, sauf modification du risque entre compromis et vente Oui Non Oui Oui Oui
Information
Mérule
Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet À refaire à chaque transaction Oui Non Non Oui Non
Plomb
(CREP)
Immeuble construit avant le 01/01/1949 — partie habitation pour les locaux mixtes Illimitée si négatif — Si positif : T = 1 an / L = 6 ans Oui Non Oui Oui Oui
Électricité Installation électrique de plus de 15 ans — partie habitation pour les locaux mixtes T = 3 ans / L = 6 ans Oui Non Non Oui Oui
Gaz Installation gaz de plus de 15 ans — partie habitation pour les locaux mixtes T = 3 ans / L = 6 ans Oui Non Non Oui Oui
Assainis­sement Logement raccordé ou non au réseau public d'assainissement — contrôle obligatoire à la vente 3 ans Non Non Non Oui Non
Loi Carrez
/ Boutin
Loi Carrez : lot de copropriété (vente) > 8 m² — Loi Boutin : logement nu mis en location Illimitée* Oui Non Non Oui Oui
État des
lieux
Locaux commerciaux (Loi Pinel) — Locaux professionnels (loi de 1989) Durée du bail Non Non Oui Non Non
ENSA Immeuble à usage mixte (professionnel et habitation) Selon l'évolution de la cartographie du risque Oui Non Oui Non Non
(1) Suppose l'absence de modification du bien et l'existence juridique du cabinet de diagnostic.
(2) À refaire si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013.
(3) Recommandé.  (4) Sauf pour les DPE réalisés avant le 30 juin 2021.  * Suppose l'absence de travaux modifiant la surface.
T = Transaction (vente) L = Location
Amiante (DTA)
ConcernePermis de construire avant le 01/07/1997
ValiditéIllimitée si négatif — obligations régl. si positif
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceOui(3)
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationNon
DPE
ConcerneTout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires
Validité10 ans(4)
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationOui
Termites
ConcerneZone classée à risque par le préfet
Validité6 mois
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationNon
ERP
ConcerneZone sismique, PPR, pollution, radon
Validité6 mois sauf modification du risque
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationOui
Information Mérule
ConcerneZone classée à risque par le préfet
ValiditéÀ refaire à chaque transaction
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationNon
Plomb (CREP)
ConcerneConstruit avant le 01/01/1949 — partie habitation pour locaux mixtes
ValiditéIllimitée si négatif — T = 1 an / L = 6 ans si positif
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationOui
Électricité
ConcerneInstallation électrique de plus de 15 ans — partie hab. pour locaux mixtes
ValiditéT = 3 ans / L = 6 ans
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationOui
Gaz
ConcerneInstallation gaz de plus de 15 ans — partie hab. pour locaux mixtes
ValiditéT = 3 ans / L = 6 ans
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationOui
Assainissement
ConcerneLogement raccordé ou non au réseau public — contrôle obligatoire à la vente
Validité3 ans
Habitation
VenteOui
LocationNon
Loi Carrez / Boutin
ConcerneCarrez : lot de copropriété (vente) > 8 m² — Boutin : logement nu mis en location
ValiditéIllimitée*
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationOui
État des lieux
ConcerneLocaux commerciaux (Loi Pinel) — Professionnels (loi 1989)
ValiditéDurée du bail
Locaux d'activités
Location commercialOui
ENSA
ConcerneUsage mixte (professionnel et habitation)
ValiditéSelon l'évolution de la cartographie du risque
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui

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