Des prestations sur mesure
pour les professionnels de l'immobilier

Promoteurs, bailleurs, gestionnaires de patrimoine, administrateurs de biens : HDM Ingénierie vous accompagne avec des prestations adaptées à vos exigences réglementaires et opérationnelles en plus des diagnostics immobiliers tels que électricité et gaz.

De quoi s'agit-il ?

Le DPE neuf est obligatoire pour toute construction neuve à l’issue des travaux. Contrairement au DPE classique basé sur les consommations réelles, il repose sur une modélisation thermique s’appuyant sur les caractéristiques techniques du bâtiment : isolation, équipements de chauffage, ventilation, etc.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise votre DPE neuf à l’aide d’un logiciel réglementaire. Notre diagnostiqueur certifié simule les consommations énergétiques correspondant à une occupation normale du logement, en s’appuyant sur l’ensemble des données techniques du projet.

Validité

10 ans

Concerne

Construction neuve

De quoi s'agit-il ?

Le DPE collectif évalue la performance énergétique globale d’un immeuble d’habitation collective. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots depuis 2024, il sera étendu progressivement à l’ensemble des copropriétés. Il permet d’identifier les travaux de rénovation énergétique prioritaires à l’échelle du bâtiment.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise le DPE collectif de votre immeuble conformément à la méthode 3CL-DPE. Nous analysons l’enveloppe du bâtiment, les systèmes de chauffage collectif et la production d’eau chaude sanitaire pour établir une évaluation globale et proposer des recommandations de travaux adaptées.

Validité

10 ans

Concerne

Copropriétés, immeubles collectifs

De quoi s'agit-il ?

Le DPE tertiaire concerne les bâtiments à usage professionnel : bureaux, commerces, entrepôts, locaux d’activité. Obligatoire lors de la vente ou de la mise en location, il évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment selon une méthode adaptée aux usages tertiaires.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise le DPE de vos locaux tertiaires en tenant compte des spécificités d’usage : horaires d’occupation, équipements techniques, systèmes de climatisation. Nous vous remettons un rapport conforme aux exigences réglementaires, accompagné de recommandations pour améliorer la performance énergétique.

Validité

10 ans

Concerne

Bureaux, commerces, locaux d'activité

De quoi s'agit-il ?

L’état des lieux d’entrée et de sortie est un document essentiel pour assurer une gestion sereine des locations. Il permet de constater précisément l’état du logement et de ses équipements au début et à la fin de la location, et constitue le seul document recevable en cas de litige.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise vos états des lieux d’entrée et de sortie avec rigueur et impartialité. En faisant appel à un professionnel, vous bénéficiez d’une évaluation objective, d’un document précis, détaillé et illustré, et d’une meilleure protection des intérêts du bailleur comme du locataire.

Type

Entrée & sortie

Cadre légal

Loi Alur - grille de vétusté

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic termites avant travaux ou démolition est obligatoire dans les zones déclarées à risque par arrêté préfectoral. Il permet d’identifier la présence d’insectes xylophages avant le démarrage du chantier afin de prévenir la propagation des infestations et d’adapter les modalités d’intervention.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise le repérage termites avant vos opérations de travaux ou de démolition. Notre diagnostiqueur certifié inspecte l’ensemble des éléments en bois et matériaux susceptibles d’être attaqués, et vous remet un rapport conforme aux exigences réglementaires.

Validité

6 mois

Concerne

Zones à risque (arrêté préfectoral)

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition est obligatoire pour les immeubles construits avant 1949. Il vise à identifier la présence de revêtements contenant du plomb (peintures, enduits) afin de protéger les travailleurs et d’adapter les mesures de sécurité sur le chantier.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise le repérage plomb avant travaux à l’aide d’un analyseur à fluorescence X. Nous identifions et localisons précisément les revêtements contenant du plomb, et vous remettons un rapport détaillé permettant d’organiser le chantier en toute conformité.

Concerne

Immeubles avant 1949

obligation

Avant travaux ou démolition

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic amiante avant travaux (RAAT) ou avant démolition (RAAD) est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il permet d’identifier et de localiser les matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’être impactés par les travaux.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise le repérage amiante avant travaux ou démolition conformément à la norme NF X 46-020. Notre diagnostiqueur certifié effectue des prélèvements analysés par un laboratoire accrédité COFRAC. Le rapport précise la nature, la localisation et l’état de conservation des matériaux amiantés.

Concerne

Bâtiments avant juillet 1997

obligation

Avant travaux ou démolition

De quoi s'agit-il ?

L’attestation RT 2012 est un document obligatoire à joindre à la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Elle certifie que la construction respecte les exigences de la réglementation thermique 2012 en matière de consommation énergétique et de confort thermique.

Notre prestation

HDM Ingénierie établit l’attestation RT 2012 de fin de travaux à partir des données de l’étude thermique et des caractéristiques réelles du bâtiment construit. Nous vérifions la conformité aux trois exigences de résultat : Bbio, Cep et Tic, et vous remettons l’attestation nécessaire au dépôt de la DAACT.

obligation

À joindre à la DAACT

Concerne

Construction neuve

De quoi s'agit-il ?

Le diagnostic PEMD (dit « Diagnostic Ressources ») est obligatoire avant toute démolition ou rénovation significative pour les bâtiments d’une surface de plancher supérieure à 1 000 m². Il recense les matériaux, équipements et produits présents afin de favoriser leur réemploi et de limiter la production de déchets de chantier. Il est encadré par le décret n° 2021-821 du 25 juin 2021.

Notre prestation

HDM Ingénierie réalise le diagnostic PEMD de votre bâtiment conformément au décret en vigueur. Notre opérateur identifie et quantifie l’ensemble des matériaux et produits susceptibles d’être réutilisés ou recyclés, et vous remet un rapport permettant d’anticiper la gestion des déchets de déconstruction.

obligation

Avant démolition ou rénovation significative

Concerne

Bâtiments > 1 000 m²

Tableau des diagnostics — Locaux d'activités & Habitation

Locaux concernés Validité(1) Locaux d'activités Habitation
Vente
murs
Fonds de
commerce
Location
commercial
Vente Location
Amiante
(DTA)
Permis de construire avant le 01/07/1997 Illimitée(2) si négatif — obligations régl. si positif Oui Oui(3) Oui Oui Non
DPE Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques…) 10 ans(4) Oui Non Oui Oui Oui
Termites Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet 6 mois Oui Non Non Oui Non
ERP Zone sismique, PPR naturel/minier/technologique, pollution des sols, risque radon 6 mois, sauf modification du risque entre compromis et vente Oui Non Oui Oui Oui
Information
Mérule
Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet À refaire à chaque transaction Oui Non Non Oui Non
Plomb
(CREP)
Immeuble construit avant le 01/01/1949 — partie habitation pour les locaux mixtes Illimitée si négatif — Si positif : T = 1 an / L = 6 ans Oui Non Oui Oui Oui
Électricité Installation électrique de plus de 15 ans — partie habitation pour les locaux mixtes T = 3 ans / L = 6 ans Oui Non Non Oui Oui
Gaz Installation gaz de plus de 15 ans — partie habitation pour les locaux mixtes T = 3 ans / L = 6 ans Oui Non Non Oui Oui
Assainis­sement Logement raccordé ou non au réseau public d'assainissement — contrôle obligatoire à la vente 3 ans Non Non Non Oui Non
Loi Carrez
/ Boutin
Loi Carrez : lot de copropriété (vente) > 8 m² — Loi Boutin : logement nu mis en location Illimitée* Oui Non Non Oui Oui
État des
lieux
Locaux commerciaux (Loi Pinel) — Locaux professionnels (loi de 1989) Durée du bail Non Non Oui Non Non
ENSA Immeuble à usage mixte (professionnel et habitation) Selon l'évolution de la cartographie du risque Oui Non Oui Non Non
(1) Suppose l'absence de modification du bien et l'existence juridique du cabinet de diagnostic.
(2) À refaire si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013.
(3) Recommandé.  (4) Sauf pour les DPE réalisés avant le 30 juin 2021.  * Suppose l'absence de travaux modifiant la surface.
T = Transaction (vente) L = Location
Amiante (DTA)
ConcernePermis de construire avant le 01/07/1997
ValiditéIllimitée si négatif — obligations régl. si positif
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceOui(3)
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationNon
DPE
ConcerneTout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires
Validité10 ans(4)
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationOui
Termites
ConcerneZone classée à risque par le préfet
Validité6 mois
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationNon
ERP
ConcerneZone sismique, PPR, pollution, radon
Validité6 mois sauf modification du risque
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationOui
Information Mérule
ConcerneZone classée à risque par le préfet
ValiditéÀ refaire à chaque transaction
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationNon
Plomb (CREP)
ConcerneConstruit avant le 01/01/1949 — partie habitation pour locaux mixtes
ValiditéIllimitée si négatif — T = 1 an / L = 6 ans si positif
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui
Habitation
VenteOui
LocationOui
Électricité
ConcerneInstallation électrique de plus de 15 ans — partie hab. pour locaux mixtes
ValiditéT = 3 ans / L = 6 ans
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationOui
Gaz
ConcerneInstallation gaz de plus de 15 ans — partie hab. pour locaux mixtes
ValiditéT = 3 ans / L = 6 ans
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationOui
Assainissement
ConcerneLogement raccordé ou non au réseau public — contrôle obligatoire à la vente
Validité3 ans
Habitation
VenteOui
LocationNon
Loi Carrez / Boutin
ConcerneCarrez : lot de copropriété (vente) > 8 m² — Boutin : logement nu mis en location
ValiditéIllimitée*
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialNon
Habitation
VenteOui
LocationOui
État des lieux
ConcerneLocaux commerciaux (Loi Pinel) — Professionnels (loi 1989)
ValiditéDurée du bail
Locaux d'activités
Location commercialOui
ENSA
ConcerneUsage mixte (professionnel et habitation)
ValiditéSelon l'évolution de la cartographie du risque
Locaux d'activités
Vente mursOui
Fonds de commerceNon
Location commercialOui

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