Vendre un bien immobilier implique de nombreuses démarches, dont la réalisation de diagnostics obligatoires. Chez HDM, nous sommes là pour vous guider et vous permettre d’aborder votre projet sereinement, en toute conformité avec la réglementation.
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont des expertises techniques qui permettent d’informer l’acquéreur sur l’état du bien avant la signature de l’acte de vente. Ils couvrent différents domaines comme la performance énergétique (DPE), la présence d’amiante ou de plomb, l’état de l’installation électrique ou gaz, la sécurité des installations, ou encore les risques naturels et pollutions (État des Risques et Pollutions - ERP). Cette transparence vise à protéger à la fois le vendeur et l’acheteur, évitant ainsi tout litige futur.
La réglementation prévoit une liste précise de diagnostics à réaliser selon l’âge du bien, sa localisation et son type. Par exemple, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) concerne les logements construits avant 1949, tandis que le diagnostic amiante s’applique aux biens dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est, quant à lui, obligatoire pour tous les biens. L’État des Risques et Pollutions doit être fourni quels que soient l’âge et le type du bien. D’autres diagnostics peuvent être nécessaires, comme ceux relatifs à l’électricité et au gaz pour les installations de plus de 15 ans. La durée de validité de chaque diagnostic varie, il est donc essentiel de vérifier leur actualité avant la mise en vente.
Notre intervention commence par un échange pour définir précisément les diagnostics à réaliser selon les caractéristiques de votre bien. Nous planifions ensuite un rendez-vous à votre convenance. Sur place, notre technicien certifié effectue les contrôles nécessaires, dans le respect de votre logement et de votre emploi du temps. Après analyse, nous vous remettons un dossier complet et clair, prêt à être transmis à votre notaire ou à l’acheteur. Nous restons disponibles pour toute question ou clarification, afin de vous accompagner jusqu’à la finalisation de votre vente.
Vous souhaitez sécuriser votre transaction immobilière et avancer l’esprit tranquille ? Contactez-nous : chez HDM, nous simplifions la réalisation de vos diagnostics obligatoires et vous accompagnons avec sérieux à chaque étape.

| Locaux concernés | Validité(1) | Locaux d'activités | Habitation | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vente murs |
Fonds de commerce |
Location commercial |
Vente | Location | |||
| Amiante (DTA) |
Permis de construire avant le 01/07/1997 | Illimitée(2) si négatif — obligations régl. si positif | Oui | Oui(3) | Oui | Oui | Non |
| DPE | Tout immeuble bâti, sauf exceptions réglementaires (lieux de culte, monuments historiques…) | 10 ans(4) | Oui | Non | Oui | Oui | Oui |
| Termites | Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | 6 mois | Oui | Non | Non | Oui | Non |
| ERP | Zone sismique, PPR naturel/minier/technologique, pollution des sols, risque radon | 6 mois, sauf modification du risque entre compromis et vente | Oui | Non | Oui | Oui | Oui |
| Information Mérule |
Immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | À refaire à chaque transaction | Oui | Non | Non | Oui | Non |
| Plomb (CREP) |
Immeuble construit avant le 01/01/1949 — partie habitation pour les locaux mixtes | Illimitée si négatif — Si positif : T = 1 an / L = 6 ans | Oui | Non | Oui | Oui | Oui |
| Électricité | Installation électrique de plus de 15 ans — partie habitation pour les locaux mixtes | T = 3 ans / L = 6 ans | Oui | Non | Non | Oui | Oui |
| Gaz | Installation gaz de plus de 15 ans — partie habitation pour les locaux mixtes | T = 3 ans / L = 6 ans | Oui | Non | Non | Oui | Oui |
| Assainissement | Logement raccordé ou non au réseau public d'assainissement — contrôle obligatoire à la vente | 3 ans | Non | Non | Non | Oui | Non |
| Loi Carrez / Boutin |
Loi Carrez : lot de copropriété (vente) > 8 m² — Loi Boutin : logement nu mis en location | Illimitée* | Oui | Non | Non | Oui | Oui |
| État des lieux |
Locaux commerciaux (Loi Pinel) — Locaux professionnels (loi de 1989) | Durée du bail | Non | Non | Oui | Non | Non |
| ENSA | Immeuble à usage mixte (professionnel et habitation) | Selon l'évolution de la cartographie du risque | Oui | Non | Oui | Non | Non |