Location : les diagnostics à ne pas oublier

Un bail signé sans le bon dossier de diagnostic technique (DDT), c'est un risque pour le propriétaire comme pour le locataire : litige, responsabilité engagée, voire nullité de certaines clauses. Voici la liste des diagnostics à vérifier avant de mettre un logement en location, et leur durée de validité.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Obligatoire pour la quasi-totalité des logements loués (sauf ceux occupés moins de 4 mois par an et certains monuments historiques). Il doit être annexé au bail et affiché dans les annonces. Durée de validité : 10 ans.

Les diagnostics électricité et gaz

Exigés dès lors que l'installation intérieure a plus de 15 ans. Chacun est valable 6 ans. Le diagnostic électrique peut être remplacé par une attestation de conformité de moins de 6 ans (type Consuel), et le diagnostic gaz par un état de l'installation délivré par un organisme agréé.

Le CREP (constat de risque d'exposition au plomb)

Obligatoire pour tout logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949. Valable 6 ans — sans limite de durée si le résultat est négatif.

L'état des risques (ERP)

À fournir lorsque le logement se situe dans une zone couverte par un arrêté préfectoral (risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...). Sa durée de validité est courte : 6 mois seulement. C'est le diagnostic qu'on oublie le plus souvent de renouveler entre deux locataires.

Le dossier amiante

Obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'a pas de durée de validité, mais il doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande.

Le diagnostic bruit

À fournir si le logement se situe dans une zone d'exposition au bruit des aérodromes. Durée illimitée.

La surface Boutin

Pour toute location nue en résidence principale, la surface habitable (surface Boutin) doit être mentionnée dans le bail — à chaque signature, y compris en cas de renouvellement.

Ce qu'il faut retenir

Deux pièges reviennent souvent : l'ERP, valable seulement 6 mois, périmé entre deux locataires sans que le propriétaire s'en rende compte ; et les diagnostics électricité/gaz, qui ne sont obligatoires que si l'installation a plus de 15 ans — un point à vérifier dès l'état des lieux d'entrée.

Un DDT incomplet n'annule pas le bail, mais expose le propriétaire à sa responsabilité en cas de sinistre ou de litige. Autant s'assurer, avant chaque mise en location, que chaque diagnostic est présent et à jour.

HDM accompagne propriétaires et bailleurs dans la réalisation de leurs diagnostics immobiliers, sur le Bassin d'Arcachon et en Gironde. 📞 06 11 28 07 40 — 🌐 www.h-dm.fr

Sources vérifiées

• Selectra — La liste des diagnostics obligatoires pour louer
• service-public.fr / justice.fr — fiches diagnostics immobiliers (DPE, CREP, ERP, amiante, bruit)
• Légifrance — Code de la construction et de l'habitation, art. L271-4 et suivants (dossier de diagnostic technique)