Qui doit désigner un coordonnateur SPS, et à partir de quand ?
Qui doit désigner un coordonnateur SPS, et à partir de quand ?
C'est une question que l'on me pose souvent, aussi bien par des maîtres d'ouvrage particuliers que par des professionnels : à partir de quel moment faut-il faire appel à un coordonnateur SPS ? La réponse surprend parfois par sa simplicité — et par le fait qu'elle ne dépend pas de la taille du chantier.
Le critère : au moins deux entreprises
L'obligation de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) s'applique dès qu'au moins deux entreprises — y compris les sous-traitants et les travailleurs indépendants — interviennent sur une même opération de bâtiment ou de génie civil, que ce soit de façon simultanée ou successive.
Concrètement : même un chantier qui semble n'avoir qu'une seule entreprise peut être concerné, si celle-ci fait appel à un sous-traitant à un moment du chantier. Ce critère est posé par la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994, aujourd'hui codifiés aux articles L.4532-1 et suivants du Code du travail.
Qui doit le désigner ?
C'est au maître d'ouvrage — la personne physique ou morale pour le compte de laquelle l'ouvrage est construit — de désigner le coordonnateur SPS. Ni l'architecte, ni le maître d'œuvre, ni les entreprises ne peuvent s'y substituer.
La désignation doit intervenir à deux moments clés :
- dès le début de la phase de conception (avant-projet sommaire), lorsqu'un maître d'œuvre est impliqué en amont ;
- impérativement avant le lancement de la consultation des entreprises, pour la phase de réalisation.
Un même coordonnateur peut assurer les deux missions, de la conception jusqu'à la réception des travaux.
Trois catégories, trois niveaux d'exigence
Le volume de l'opération détermine sa catégorie — et donc le niveau de formation requis pour le coordonnateur, ainsi que les documents à produire (articles R.4532-1 et R.4532-2 du Code du travail) :
- Catégorie 1 : plus de 10 000 hommes-jours et plus de 10 entreprises en bâtiment (5 en génie civil) — ces deux conditions sont cumulatives. Un Plan Général de Coordination (PGC) écrit est obligatoire, ainsi qu'un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
- Catégorie 2 : déclaration préalable obligatoire dès qu'un des seuils suivants est atteint : plus de 20 travailleurs à un moment du chantier et plus de 30 jours ouvrés, ou plus de 500 hommes-jours. Un PGC écrit est également requis.
- Catégorie 3 : tous les autres chantiers multi-entreprises. Pas de PGC systématique, sauf en présence de risques particuliers identifiés.
Anticiper plutôt que subir
Le bon réflexe, pour un maître d'ouvrage, est d'anticiper la question dès la définition du projet — plutôt que de la découvrir à la réception des premières offres d'entreprises. Une désignation tardive complique la mission du coordonnateur et peut retarder le démarrage du chantier.
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