1997 : l'année de l'interdiction de l'amiante en France

Il y a près de trente ans, la France mettait fin à l'usage d'un matériau qui avait envahi le bâtiment pendant plus d'un siècle : l'amiante. Cette date, le 1er janvier 1997, structure encore aujourd'hui toute une partie de mon activité de diagnostiqueur immobilier et de coordonnateur SPS. Elle mérite qu'on s'y arrête, pour comprendre pourquoi elle est devenue une référence incontournable dans l'immobilier ancien.

Un matériau miracle... jusqu'à ce qu'on en comprenne le prix

L'amiante n'a pas été utilisée par hasard pendant plus d'un siècle. Ce minéral fibreux possède des propriétés qui, sur le papier, en faisaient un matériau presque idéal pour le bâtiment : résistant au feu, isolant thermique et phonique, peu coûteux à extraire et à transformer, facile à intégrer dans une multitude de produits (flocages, calorifugeages, dalles de sol, plaques de toiture, canalisations, joints, colles, enduits...).

Résultat : entre la fin du XIXe siècle et le milieu des années 1990, l'amiante s'est retrouvée absolument partout dans le bâti français — dans les immeubles d'habitation, les écoles, les hôpitaux, les usines, mais aussi dans des éléments plus discrets comme les revêtements de sol, les faux plafonds ou même certains enduits de façade. On estime qu'elle a été utilisée dans plus de 3 000 produits différents.

Le problème, identifié dès le début du XXe siècle mais longtemps minimisé, tient à la structure même du matériau : l'amiante est composée de fibres microscopiques qui, une fois libérées dans l'air (par usure, dégradation, ou lors de travaux), peuvent être inhalées profondément dans les poumons. Or ces fibres ne se dégradent pas et ne s'éliminent pas naturellement de l'organisme. Leur accumulation est directement liée à des pathologies graves : plaques pleurales, asbestose, cancers du poumon et surtout mésothéliome, un cancer rare et particulièrement agressif quasi exclusivement causé par l'exposition à l'amiante.

Selon l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), les maladies liées à l'amiante représentent aujourd'hui la deuxième cause de maladies professionnelles reconnues en France, et la première cause de décès d'origine professionnelle, hors accidents du travail. Ces pathologies se déclarent souvent des décennies après l'exposition, ce qui explique pourquoi leurs conséquences continuent de se manifester longtemps après l'interdiction du matériau.

Le décret du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997

Face à l'accumulation des preuves scientifiques et sous la pression grandissante des associations de victimes, la France a fini par interdire totalement l'amiante par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation. Ce texte interdit, à compter du 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant.

Cette interdiction française est intervenue plus tardivement que dans d'autres pays européens : plusieurs voisins avaient déjà restreint ou interdit l'usage de l'amiante dans les années 1980 et au début des années 1990. La France, elle, a longtemps continué à en autoriser certains usages sous conditions, avant de basculer vers une interdiction totale en 1997 — un décalage qui a depuis fait l'objet de nombreux travaux parlementaires et d'enquêtes sur la gestion du dossier amiante par les pouvoirs publics.

Pourquoi cette date structure encore le métier du diagnostic aujourd'hui

Pour un diagnostiqueur immobilier ou un coordonnateur SPS, le 1er janvier 1997 n'est pas qu'une date historique : c'est un repère réglementaire de tous les jours.

Le Code de la santé publique s'appuie sur cette interdiction pour définir l'obligation de repérage de l'amiante avant-vente : tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit faire l'objet d'un diagnostic amiante lors de sa mise en vente. Cette date du 1er juillet (et non du 1er janvier) correspond au délai laissé aux acteurs de la construction pour épuiser les stocks de matériaux déjà en circulation et adapter leurs pratiques — un bâtiment dont le permis de construire a été délivré au premier semestre 1997 a ainsi pu être construit avec des matériaux achetés avant l'interdiction totale.

Le même seuil s'applique, avec des modalités différentes, au repérage amiante avant travaux, obligatoire quel que soit le type de chantier dès lors que le bâtiment est concerné par cette période de construction — un sujet que j'ai déjà détaillé dans un précédent article, tant l'anticipation de ce repérage conditionne le bon déroulement d'un chantier.

Concrètement, cela signifie que sur le Bassin d'Arcachon comme ailleurs, une part importante du parc immobilier reste concernée : tout ce qui a été construit avant cette date charnière doit être vérifié avant toute vente, avant toute location dans certains cas, et avant tout travaux susceptibles de dégrader des matériaux contenant de l'amiante.

Ce qu'il faut retenir

L'interdiction de l'amiante en 1997 n'a pas fait disparaître le risque du jour au lendemain : elle a simplement arrêté d'en ajouter. Tout le bâti construit avant cette date peut encore en contenir, parfois dans des endroits qu'on n'imagine pas — un flocage dans un faux plafond, une colle de carrelage, une plaque ondulée de toiture. C'est précisément pour cette raison que le diagnostic amiante reste une étape incontournable, et non une simple formalité administrative, dans toute transaction ou tout projet de travaux sur un bien de cette époque.

Si vous avez un doute sur l'âge de construction de votre bien ou sur la nécessité d'un diagnostic amiante avant une vente ou des travaux, n'hésitez pas à me contacter : je réalise ces diagnostics sur l'ensemble du Bassin d'Arcachon.

Sources : décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante (Légifrance) ; INRS, réglementation amiante ; Code de la santé publique (obligation de repérage avant-vente).